Comment bien acheter

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Panneau Affichage du Parmis de Construire

Bonjour,

Ayant reçu l'arrêté du permis de construire validant mon dossier, j'aurais voulu poser mon panneau sur mon terrain pour lancer le délai de recours des tiers.

Seulement mon terrain est situé en ZAC qui est en cours de viabilisation (les réseaux viennent d'être passés, le bornage des parcelles en cours, il ne reste que la voirie et les aménagement a faire). La ZAC est actuellement cloturée sur son périmètre et donc… non accessible au public.


Je pensais mettre mon panneau à l'entrée de la ZAC qui elle est visible de tous, puisqu'une route passe devant, et sera donc ainsi visible du public.

Pensez-vous que cela soit "légal"... ou le panneau doit il être absolument sur ma parcelle.


Je précise que dans cette même ZAC il y a un petit ensemble de construction de type collectif en cours et que leur panneau est… là ou je souhaiterais mettre le mien.

Je me dis que s'il l'on fait, pourquoi pas moi… maintenant ce n'est pas parce qu'ils l'ont fait que c'est conforme.

Merci de vos retours.

1 réponse à la question Panneau Affichage du Parmis de Construire

Bonjour ,

Par soucis de précaution et pourvu d'éviter de voir un projet de tel ampleur bloqué pour un simple recours , je vous conseil d'afficher le panneau dans

les deux endroits et faire constater par un huissier .

Cordialement

Architecte DPLG 

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